L'opération portant sur la division d'un terrain en trois lots mais dont l'un accueille un bâtiment illégalement édifié constitue-t-elle un lotissement au sens d'un POS approuvé sous l'empire de l'ancien article R.315-1
Je souhaite diviser un terrain pour construire - Terres de Montaigu
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Comment diviser un terrain à bâtir ? | TT Géomètres Experts