1ère séance : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Jeudi 30 mars 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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Commission des lois : Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d'un département
Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
1ère séance : Régime juridique des actions de groupe - Mercredi 8 mars 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics - Jeudi 30 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires sociales : Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mardi 13 juin 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Mardi 21 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Vous souhaitez récupérer un extrait d'une séance ou d'une réunion de commission, rien de plus simple ! 1 / Rendez-vous s
Commission du développement durable : Auditions sur la politique des espaces naturels protégés - Mercredi 27 septembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Mercredi 10 janvier 2024 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Examen de diverses missions - Mercredi 25 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Délégation aux droits des enfants : Perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches - Mercredi 8 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission de la défense : Auditions diverses - Jeudi 4 mai 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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Commission des lois : Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Élection de Yaël Braun-Pivet à la Présidence de l'Assemblée nationale - Mardi 28 juin 2022 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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